Charte d'utilisation

En application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) tout en rappelant les règles d'utilisation du WebSIG mutualisé du Pays de Brocéliande, une charte a été rédigée et est mise en place à l'occasion des installations des nouvelles gouvernances au niveau local en mairie et en Communautés de communes.

Cette charte permet de rappeler :

- Le cadre du partenariat de cette mutualisation

- Les besoins spécifiques liés aux applications

- Les règles d'utilisation et de diffusion des données

- Les engagements de l'utilisateur

- La disponibilité du service

 

Concrètement, lors de la première connexion aux applications, l'utilisateur atteste avoir pris connaissance de la charte présentée en et s'engage à ce que son utilisation des applications soit conformes aux pratiques décrites dans le document.