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Le Portail du Système d'Information Géographique du Pays de Brocéliande est d'accès public.

Cependant, certaines informations ne sont pas diffusables au grand public, il a donc été nécessaire de fusionner les accès au Portail SIG et aux applications afin de faciliter l'accès aux informations pour les personnes identifiées.

 

Syndicats de bassin versant et cours d'eau

Les limites administratives ne sont pas les mêmes que les limites "naturelles". Dans certains domaines comme pour la gestion de l'eau, plusieurs acteurs sur les territoires se partagent les compétences : entre documents de planification comme les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), la protection de la ressource en eau potable, la gestion des milieux aquatiques, la défense contre les inondations,...

Charte d'utilisation

En application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) tout en rappelant les règles d'utilisation du WebSIG mutualisé du Pays de Brocéliande, une charte a été rédigée et est mise en place à l'occasion des installations des nouvelles gouvernances au niveau local en mairie et en Communautés de communes.

Cette charte permet de rappeler :

- Le cadre du partenariat de cette mutualisation

- Les besoins spécifiques liés aux applications

- Les règles d'utilisation et de diffusion des données

L'IGN a 80 ans

Le 27 juin 1940, à Bordeaux, un décret signait la fin du Service Géographique de l’Armée (SGA) dépendant du ministère de la Guerre et dans le même temps instituait la création de l’Institut Géographique National. L’IGN célèbre donc ses 80 ans d’existence !

SIG Terrain

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PLU Zonages, contraintes et informations
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Données d'assainissement  
Bâti du cadastre et parcelles  
Parcellaire de propriété publique  

 

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Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande
Service SIG
Manoir de la Ville Cotterel - 48, Rue de Saint-Malo
35360 Montauban-de-Bretagne
02.99.06.32.45 - Contact mail

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