GéoCadastre - Visualiser des règles d'urbanisme

Au sein de l'application SIG Cadastre & Urbanisme, il est possible de visualiser les règles d'urbanisme des Plans Locaux d'Urbanisme des communes du territoire.

Grâce à son interconnexion avec le cadastre, les fiches d'informations des parcelles affichent directement ces règles de manière individuelle.

Cependant, il faut savoir que le cadastre livré aux collectivités territoriales est toujours daté avec les données N-1. Ainsi, il peut arriver que des divisions parcellaires ou autres modifications du cadastre récentes ne soient pas intégrées.

Alors, pour visualiser les règles d'urbanisme, il est nécessaire d'utiliser une autre méthode. Le document ci-après explicite les 2 méthodes utilisables par les utilisateurs :

A/ Je veux connaître les règles d'urbanisme inhérentes à une parcelle

B/ Je veux connaître les règles d'urbanisme de manière générale sur un territoire

Ces données ne sont accessibles qu'aux agents et élus ayant des identifiants.

Pour le grand public, il est possible d'accéder aux informations via le Géoportail de l'Urbanisme