SIG Cadastre & Urbanisme

Intitulé Emprise Source(s) Date(s)
Cadastre Pays DGFiP 2020
Parcellaire de propriété publique Pays DGFiP 2019
PLU (zonages, contraintes et informations) Pays Communes-EPCI En continu
Lotissements CCB Communes-EPCI 2018
Bases adresses locales Communes concernées Communes En continu
Zones d'activités économiques Pays EPCI 2020
Inventaire des zones humides MC SMBVM 2018
Droit de préemption MC EPCI 2018
Retrait-Gonflement des argiles Pays Géorisques En continu
Aléas et règlements du PPRN Communes concernées DDTM35 2018
Cadastre temporaire Communes concernées DGFiP 2021
Servitude des monuments historiques Pays DRAC Bretagne En continu
Périmètres de captages AEP Pays SMG35-Eau du Morbihan 2020

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Service SIG
Manoir de la Ville Cotterel - 48, Rue de Saint-Malo
35360 Montauban-de-Bretagne
02.99.06.32.45 - Contact mail

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