Au sein de l'application SIG Cadastre & Urbanisme, il est possible de visualiser les règles d'urbanisme des Plans Locaux d'Urbanisme des communes du territoire.
Grâce à son interconnexion avec le cadastre, les fiches d'informations des parcelles affichent directement ces règles de manière individuelle.
Une nouvelle fonctionnalité est disponible dans GEO et l'application SIG Cadastre et Urbanisme,
Il s'agit de la possibilité d'exporter une liste de parcelles avec leurs références propriétaires dans un fichier Excel. Cette option, déjà disponible dans l'ancienne version du WebSIG, Aigle, permet de répondre à une question soulevée par nombre d'utilisateurs.
Ainsi, n'hésitez pas à parcourir la fiche méthodologique ci-dessous qui explique la mise en oeuvre de cette option. Trois possibilités sont expliquées :
A) Exporter une liste de parcelles d'un seul propriétaire
En application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) tout en rappelant les règles d'utilisation du WebSIG mutualisé du Pays de Brocéliande, une charte a été rédigée et est mise en place à l'occasion des installations des nouvelles gouvernances au niveau local en mairie et en Communautés de communes.
Cette charte permet de rappeler :
- Le cadre du partenariat de cette mutualisation
- Les besoins spécifiques liés aux applications
- Les règles d'utilisation et de diffusion des données
Guide Utilisateur WebSIG GEO
- Septembre 2017 - V1
- Février 2018 - V2
- Février 2020 - V3.1
- Juillet 2020 - V3.2
- Septembre 2021 - V3.3
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brocéliande est un document de planification de référence pour l'aménagement du territoire sur l'ensemble des 33 communes du territoire.
Brassant plusieurs enjeux pour répondre à des objectifs précis, il définit des orientations et des règles qui doivent être intégrées au niveau local.
Ainsi, afin de suivre la compatibilité du document et anticiper son évaluation, qui doit être effectuée tous les 6 ans, des applications dédiées ont été mises en place et sont disponibles sur le WebSIG.
La consultation d'extrait du cadastre est prévue par le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre. Toute personne peut y avoir accès et obtenir un "relevé de propriété". Néanmoins, afin de protéger la vie privée, les tiers obtiendront un relevé de propriété sur lequel ne figurent pas certains détails de la propriété parcellaire.
Depuis les récentes mises à jour du navigateur internet Mozilla Firefox, il existe un bug bloquant les applications Flash, technologie sur laquelle repose notre ancien WebSIG, Aigle.
Cela se traduit par une incapacité à se connecter au WebSIG si vous avez effectué la mise à jour de Mozilla Firefox (qui est automatique dans la plupart des cas).
Ainsi, si vous avez des problèmes pour vous connecter au WebSIG sous Mozilla Firefox, le problème peut venir de ce bug.
Plusieurs solutions existent néanmoins :