Le Syndicat Mixte

Notion de Pays

La notion de Pays est apparue depuis 1995 dans les différentes lois d’aménagement du territoire. La plus récente est la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 qui permet l’évolution des Pays en Pôles d’équilibres territoriaux et ruraux (PETR). Sous des formes juridiques qui peuvent être différentes[1], le Pays est principalement un territoire de projets pour fédérer les acteurs locaux et mutualiser des moyens autour d’un projet de développement durable et prospectif. La Région Bretagne compte 21 Pays[2]. Territoire vécu au passé comme au présent, le Pays de Brocéliande est un espace de projets, de concertation et d’actions portées en commun par les 3 Communautés de communes qu’il rassemble :

CC de Brocéliande

 

CC de Saint-Méen Montauban

 

Montfort Communauté

Territoire et population

Le Pays de Brocéliande couvre une superficie de 844km², soit 12,5 % de l’Ille et Vilaine et compte 69 374 habitants[3], soit 6,6 % de la population du département. Avec une évolution de population annuelle moyenne de 2,27% (0,89% de moyenne régionale), les 34 communes du territoire regroupées en 3 intercommunalités ont toutes connu un dynamisme démographique important depuis 10 ans.

Carte du Pays de Brocéliande

Compétences

Le Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande à pour objet :

  • L’élaboration, l’approbation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

  • La négociation et la contractualisation avec l’Union européenne, l’Etat ou la Région Bretagne pour des projets d’aménagement et de développement intéressant l’ensemble du territoire

  • La gestion du Centre local d’information et de coordination du Pays de Brocéliande (CLIC)

  • La coordination et l’animation d’opérations de développement local à échelle du Syndicat mixte

  • La réalisation de prestation de service pour le compte de ses membres, notamment, pour toute étude ou projet de développement durable (Plan Climat Air Énergie Territorial).

 

 

[1]Syndicat mixte, association, groupement d’intérêt public, …

[2]Au 1er janvier 2017, la France compte 282 Pays, soit 70 % du territoire.

[3]Source DGCL – Population INSEE 2013

Contact

Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande
Service SIG
Manoir de la Ville Cotterel - 48, Rue de Saint-Malo
35360 Montauban-de-Bretagne
02.99.06.32.45 - Contact mail

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